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Taille du fichier :66.64 MB
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Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ~ Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d’entreprise le comité social et économique CSE est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires
Rappel dobligations ALEPH CONSULTANTS ~ Rappel dobligations SA assemblées 2006 Le processus de lassemblée annuelle est étudié phase par phase dans « Le mémento de la société anonyme » voir RF 937 en complément de ce document nous attirons lattention sur certains particularismes en vigueur en 2006
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Ordonnanceloi n° 69009 du 10 février 1969 ~ Chapitre 1 Base de la contribution Art13La contribution mobilière s’applique 1° aux revenus d’actions ou parts quelconques et aux revenus d’obligations à charge des sociétés par actions civiles ou commerciales ayant en République Démocratique du Congo leur siège social et leur principal
RS 220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code ~ c Signature 1 La signature doit être écrite à la main par celui qui soblige 2 Celle qui procède de quelque moyen mécanique nest tenu pour suffisante que dans les affaires où elle est admise par lusage notamment lorsquil sagit de signer des papiersvaleurs émis en nombre considérable
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RS 067293491 Convention du 9 septembre 1966 entre la ~ 1 La présente convention sapplique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des Etats contractants de ses subdivisions politiques et de ses collectivités locales quel que soit le système de perception
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